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Conditions particulières

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion et de Vente (ci-après « CGA–CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’adhésion au Comité des Œuvres Sociales (COS), ainsi que les conditions applicables aux ventes de produits et services proposés aux adhérents via le site interne.

Toute adhésion et toute commande impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGA–CGV.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION ET CADRE ASSOCIATIF

Le COS est une association à but non lucratif ayant pour mission de favoriser l’accès de ses adhérents à des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs.

Le COS agit exclusivement dans un cadre associatif, sans but commercial et sans recherche de profit.

ARTICLE 3 – CATEGORIES DE BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Peuvent adhérer :

• Les membres actifs (titulaires, contractuels, saisonniers),

• Les membres retraités,

• Les ayants droit (conjoint, partenaire pacsé, concubin d’agent permanent et enfants jusqu’à 25 ans).

Le COS se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire et de procéder à des contrôles.

ARTICLE 4 – MODALITES D’ADHESION

L’adhésion est individuelle et nominative.
Elle devient effective après dépôt d’un dossier complet, paiement de la cotisation et validation par l’Association.

Le COS se réserve le droit de refuser une adhésion.

ARTICLE 5 – COTISATION

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
La cotisation est obligatoire pour accéder aux prestations proposées par le COS.
Sauf décision contraire du bureau, elle n’est pas remboursable.

ARTICLE 6 – DUREE ET PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT

L’adhésion est valable pour la durée définie par l’Association.
La qualité d’adhérent se perd notamment en cas de non-renouvellement, de radiation ou de perte des conditions d’éligibilité.

ARTICLE 7 – DROITS DES ADHERENTS

Les adhérents peuvent bénéficier des prestations proposées par le cos, dans la limite des budgets disponibles, des stocks et des règles fixées par l’association.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES ADHERENTS

Les adhérents s’engagent à :

• Fournir des informations exactes,

• Utiliser les prestations à titre strictement personnel,

• Respecter les règles de l’Association,

• S’abstenir de toute fraude ou revente.

ARTICLE 9 – NATURE DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES

Le COS propose notamment :

• Des forfaits de remontées mécaniques,

• Des billets et activités de loisirs,

• Des prestations culturelles,

• Des voyages, séjours ou excursions.

Ces prestations sont fournies par des prestataires tiers sélectionnés par le COS.

ARTICLE 10 – ACCES AU SITE ET COMMANDES

L’accès au site interne est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Toute commande/demande :

• Est effectuée via le site internet,

• Devient ferme après validation et paiement,

• Reste soumise à la disponibilité du prestataire.

Le COS se réserve le droit d’annuler toute commande/demande en cas de non-respect des présentes CGA–CGV.

ARTICLE 11 – PRIX, PARTICIPATION FINANCIERE ET SUBVENTIONS

Les prix proposés peuvent inclure :

• Une participation financière du COS,

• Une subvention partielle,

• Ou un tarif négocié auprès du prestataire.

Les prestations sont strictement réservées à l’usage personnel de l’adhérent et, le cas échéant, de ses ayants droit.

ARTICLE 12 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement intégral est exigé pour valider toute commande, selon les moyens proposés par le COS.

Aucune prestation ne sera délivrée sans paiement effectif.

ARTICLE 13 – PRESTATAIRES TIERS ET PRIMAUTE DE LEURS CGV

Les produits et services proposés par le COS sont exécutés par des prestataires extérieurs disposant de leurs propres conditions générales de vente (CGV).

Chaque produit ou service vendu par le COS est intégralement soumis aux CGV du prestataire concerné.

À titre d’exemple :

• Un forfait de ski est soumis aux CGV de la société exploitant les remontées mécaniques,

• Un billet ou une activité est soumis aux conditions de l’organisateur,

• Un voyage ou séjour est soumis aux conditions du voyagiste.

Le COS agit uniquement comme intermédiaire associatif et n’apporte aucune modification aux conditions contractuelles du prestataire. En cas de contradiction, les CGV du prestataire prévalent. L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGA–CGV et des CGV du prestataire concerné avant tout achat.

ARTICLE 14 – ABSENCE OU LIMITATION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément au Code de la consommation, certaines prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation, notamment les prestations de loisirs à date déterminée, billets et forfaits nominatifs.

Les conditions applicables sont celles prévues par les CGV du prestataire.

ARTICLE 15 – ANNULATION, REMBOURSEMENT ET RESPONSABILITE

Les modalités d’annulation, de modification et de remboursement sont définies par les CGV du prestataire.

Le COS ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions du prestataire,

• Des conditions météorologiques, techniques ou sanitaires,

• Des annulations indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Le COS ne peut être tenu responsable :

• De l’exécution des prestations,

• Des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors des activités,

• Du comportement individuel des adhérents.

Chaque adhérent est responsable de sa propre assurance.

ARTICLE 17 – SANCTIONS

Tout manquement aux présentes CGA–CGV peut entraîner suspension ou radiation, après procédure contradictoire, sans indemnisation possible.

ARTICLE 18 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour la gestion des adhésions et des prestations.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGA–CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les juridictions compétentes sont celles du lieu du siège de l’Association.

ARTICLE 20 – ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGA–CGV entrent en vigueur après validation par le Conseil d’Administration et demeurent applicables jusqu’à modification ou remplacement.

Cindy Buzon
Présidente du COS de Morzine-Avoriaz